Acte Constitutif d_Association

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CONTRAT D’ASSOCIATION 

Le présent contrat d’association (le “Contrat”) est signé et prend effet à compter du  [DATE],

ENTRE: [NOM DU PREMIER PARTENAIRE] (le "Premier Partenaire"), une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], avec son siège social situé à :

ET: [NOM DU DEUXIEME PARTENAIRE] (le "Deuxième Partenaire"), une société constituée et régie par la loi de [ETAT/PROVINCE], avec son siège social situé à :

Les parties s’engagent à devenir partenaire sous le nom de [NOM DE L’ASSOCIATION D’ENTREPRISE] et de mener des activités de [DECRIRE] conformément aux termes et dispositions ci-après :

DE LA DUREE

La présente association d’entreprise prend effet à compter de la date de la signature du présent contrat et se poursuivra pour une durée de [NOMBRE] ans, après quoi elle peut être poursuivie pour une nouvelle période de NOMBRE] ans, ou pour la durée dont décideront les partenaires.

DE LA CONTRIBUTION

Chacune apportera une contribution intellectuelle et sous forme de main d’œuvre au partenariat et les parties ont convenu de ce que chaque partie percevra un salaire pour le travail qu’il aura ainsi effectué.

DES SALAIRES OU TRAITEMENTS

Les membres de l’association constitueront un comité qui se  chargera de fixer les salaires ou traitements à payer.

DU PARTENAIRE GERANT

Pour la conduite et la gestion de l’association, [NOM] sera le partenaire gérant. [NOM] aura plein pouvoir pour conduire, gérer, faire fonctionner et arranger toutes les affaires liées à l’activité de l’association, de recruter ou de licencier les employés nécessaires au fonctionnement de l’association, de déterminer les salaires et de conclure les contrats de travail des employés, de signer tout autre contrat au nom et pour le compte de l’association, et en général de faire tout ce que fait ordinairement le gérant d’une entreprise.

DES LIVRES DE COMPTE

Un des membres de l’association tiendra les livres de compte, et ces livres seront mis à la disposition à tout moment raisonnable pour examen par quelque membre. Les différentes imputations seront relatives aux recettes et  aux dépenses de l’association ainsi que les dépenses d’équipement  ou autres matériels achetés pour l’association avec les fonds de l’association, ainsi que toutes les questions impliquant les fonds de l’association.

DU PARTAGE DU PROFIT

A la fin de chaque année ou à un moment désigné par le comité de gestion, les profits de l’association seront distribués suivant la proportion suivante : [DECRIRE]. Il est convenu, cependant, que les dépenses de l’association seront supportées à part égale et que les dépenses de fonctionnement seront déduites avant le partage du profit.

DES AMENDEMENTS

Il est convenu que le présent contrat de partenaire peut être amendé à tout moment ainsi qu’en décideront les partenaires, mais de tels amendements devront être formels, par écrit et signés par tous les partenaires.

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat à [PRECISER LE LIEU DE SIGNATURE] à la première date ci-dessus.

LE PREMIER PARTENAIRE LE DEUXIEME PARTENAIRE 

Signature autorisée Signature autorisée

Nom et fonction Nom et fonction